I. Comment fonctionne le crédit d’impôt développement durable ?

Lors de l’achat de certains équipements pour l’habitat, aidant à lutter contre l’effet de serre, une partie du montant  est déduite des impôts sur le revenu.
Ce taux varie en fonction des équipements et peut s’élever jusqu’à 50%.

Pour en bénéficier il vous suffit de signaler le montant des travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable sur votre déclaration de revenus.

Conservez les factures remises par l'entreprise, elles pourront vous être demandées comme justificatif.

1) Quels équipements bénéficient du crédit d'impôt?

Les équipements de chauffage

• Equipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
  
• Appareils de régulation de chauffage

Pour vous garantir le meilleur choix référez-vous en aux spécialistes du chauffage.

Les équipements d'énergies renouvelables

• Pompes à chaleur
  
• Equipement d’utilisation des énergies renouvelables

Les spécialistes des énergies renouvelables sont là pour  répondre à toutes vos questions.

 Amélioration de l’isolation

• Matériaux d’isolation thermique
• Amélioration de l’isolation

Pour garantir une isolation et un confort optimum à votre maison, renseignez vous auprès des professionnels de l’isolation.

II. Gains financiers dus au crédit d'impôt

1) Montant de l’avantage fiscal

Le Crédit d’impôt Développement durable peut aller jusqu’à 50% des dépenses effectuées. Il est plafonné à 3750 euros pour une personne seule et 7500 euros pour un couple.

Le montant des dépenses donnant droit au crédit d’impôt ne doit pas excéder 8000€ pour une personne seule, 16000 € pour un couple sans enfant.

2) Quel est le taux du crédit d’impôt ?

  Pour les chaudières à basse température :

15 % pour des dépenses payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009 dans des logements construit depuis plus de 2 ans.

  Pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation et de programmation :

25 % pour des dépenses payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009 dans des logements construit depuis plus de 2 ans.

 

40% pour équiper un logement construit avant 1977, dont les installations ont été effectuées dans les 2 années qui ont suivi l’acquisition du logement, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

 Pour tout autre cas, le crédit d’impôt ne s’applique pas.

  Pompes à chaleur et équipements de production d’énergie utilisant les énergies renouvelables :

50 % pour les dépenses faites entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans les logements neufs ou anciens.

  Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou utilisant une technique de cogénération:

25% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.